Ouverture de la XIVè législature

La première séance publique de la XIVè législature vient de prendre fin, après l’élection de notre collègue socialiste Claude BARTOLONE comme Président de l’Assemblée Nationale, le douzième de la 5è République.

La séance se clôture sur son émouvant discours d’investiture dont je vous conseille la lecture, en cliquant ICI . Quant à la vidéo de ce moment, elle peut être visionnée ICI.

Claude BARTOLONE y salue la nouvelle assemblée, «des visages de tous les genres, de tous les âges, de toutes les couleurs de la France. De la ville et des campagnes»  et rappelle que «(...)le peuple français a confié à cette assemblée le soin de forger les grandes lois du quinquennat et de les assortir du talisman de la justice. Justice dans l’effort pour reconquérir la croissance ; justice dans la redistribution de ses fruits. Il nous confie aussi le devoir de rassembler les Français. Pas simplement en proclamant des valeurs, mais en donnant à ces principes un prolongement tangible dans leur vie et celle de leurs enfants. Par l’école, par l’emploi, par la culture, par le logement, par un développement plus respectueux de l’environnement. Par une lutte acharnée contre le racisme et l’antisémitisme. Par le refus des discriminations, qui est un corollaire de notre engagement laïque. Par la présence du service public – le patrimoine de ceux qui n’ont pas de patrimoine – notamment dans les territoires industriels qui craignent le déclassement, à la campagne comme dans les quartiers populaires.»

Prochaine séance publique demain, mercredi 27 juin à 15 h, au cours de laquelle nous procéderons à la nomination des 6 vice-présidents, des 3 questeurs et des 12 secrétaires de notre assemblée.

Jeudi, sera publiée au Journal Officiel la composition des 8 commissions permanentes : affaires culturelles et de l’éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, défense nationale et forces armées, développement durable et aménagement du territoire, finances-économie générale et contrôle budgétaire, lois constitutionnelles-législation et administration générale de la République.

Règlement de l’Assemblée : Suite et (triste) fin

Aux termes de vifs échanges, le nouveau règlement de l’Assemblée Nationale a été voté cet après-midi par 312 voix contre 218. Sans que la majorité ait rien lâché.

L’ultime débat portait sur le point le plus controversé du projet de règlement, l’instauration du « crédit temps » ou la possibilité pour la majorité de limiter le temps des débats. Une disposition inacceptable, car synonyme de restriction des droits de l’opposition et plus largement des droits du Parlement (voir précédent article sur le sujet). Le Président de l’Assemblée, Bernard ACCOYER, avait fait un pas en notre direction en proposant d’une part que le temps de parole des présidents de groupe ne soit pas décompté du temps imparti à chaque groupe et d’autre part que le recours au crédit temps soit limité aux textes non concernés par la procédure d’urgence qui limite déjà le nombre de lectures d'un texte. Le groupe UMP lui a opposé une fin de non recevoir et balayé tous nos amendements visant à assouplir ce « temps guillotine », déposés en vain. La machine à écraser était lancée.

J’ai déjà largement évoqué l’enjeu fondamental que revêt ce texte. Je voudrais aussi attirer votre attention sur le risque qu’il fait désormais peser sur l’équilibre de nos institutions. En effet, la limitation des droits de l’Assemblée amène aujourd’hui les députés à disposer de moins de droits et libertés que leurs (nos) collègues du Sénat (où de telles contraintes n’ont pas été portées au débat). Or rappelons que les députés sont élus au suffrage universel direct et disposent donc d’une légitimité démocratique plus importante que les sénateurs, désignés quant à eux au suffrage universel indirect… C’est un changement profond de l’équilibre de nos institutions.

Plus simplement peut-être, ce que nous dénonçons au terme de ces débats qui auront duré près d’un an au total, c’est ce changement de régime voulu et mis en œuvre par le Président de la République, en total décalage avec les déclarations d'intention de sa réforme constitutionnelle de juillet 2008. Demain, notre travail d’opposants sera encore plus ardu qu’il ne l’était hier. Pourtant, n’en doutez pas, les obstacles que la majorité dresse sur notre chemin n’entament pas notre volonté de le poursuivre, avec une vigueur renouvelée.
 

Travail le dimanche : l’examen du texte reporté à janvier

Si le Président de la République pensait pouvoir fêter à Noël l’adoption de la loi sur le travail le dimanche, il lui a fallu déchanter mercredi dernier, lorsque la majorité a été contrainte de reculer en reportant l’examen du texte au mois de Janvier. Mobilisé depuis plusieurs jours avec mes collègues socialistes afin de faire échec à ce projet d’extension du travail le dimanche, je compte poursuivre dans les semaines qui viennent le combat contre l’inacceptable « compromis » de l’Elysée sur cette question.

En début de semaine dernière, la Droite présentait à l’Assemblée Nationale un nouveau texte relatif au travail dominical, fruit de discussions menées entre des parlementaires de la Majorité et le Président de la République. Ce texte n’a en réalité de compromis que le nom. Il stipule ainsi que les Préfets choisiront désormais les zones touristiques (où l’ouverture des commerces est autorisée tous les dimanches de l’année) sans l'avis des maires concernés, prévoyant en outre, sur ces zones, une extension de la dérogation à tous les commerces et services, y compris ceux n’ayant aucun rapport avec le tourisme. De plus, le texte vise toujours à légaliser les infractions au repos dominical constatées dans les agglomérations lyonnaise et marseillaise. Enfin, il propose pour les magasins de l’ensemble du territoire la possibilité d'ouvrir huit dimanches dans l’année au lieu de cinq actuellement. Les dangers que nous dénoncions précédemment demeurent donc et justifient toujours notre totale opposition à ce texte.

Rédigée à la hâte, la nouvelle version de ce texte a été présentée de façon maladroite et provocatrice aux parlementaires lors de la séance de nuit du mercredi 17 décembre. Mais, se sachant en difficulté et redoutant un vote défavorable, le président du groupe UMP n’a finalement pas eu d’autre choix que de renvoyer l’examen du texte (en janvier), avant même que les députés de l’opposition aient pu s’exprimer sur le fond du texte.

Cet aveu d’échec de la Majorité dans sa tentative de remise en cause du repos dominical est la conséquence de la formidable mobilisation de l’opinion publique contre ce texte, énergiquement relayée dans l’hémicycle par les députés de Gauche. C’est à cette réaction, qui rappelle par son ampleur celle du débat relatif aux OGM (en avril dernier), que nous devons la reculade du Gouvernement. Fort de cet encouragement, je suis plus que jamais déterminé, avec mes collègues députés socialistes, à défendre au sein du Parlement le véritable choix de société que constitue le respect du repos dominical. J’exprimerai donc à nouveau en janvier, et comme je l’ai fait jusqu’à présent, mon opposition au projet d’extension injustifié et dangereux du travail le dimanche. 

La Lettre n°4 vient de paraître !

Le quatrième numéro de ma lettre de Député vient de paraître. Au sommaire: la crise financière et les (mauvaises) réponses gouvernementales, les difficultés de mise en oeuvre du service d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants, l'attente des conclusions de l'audit sur l'hôpital d'Ancenis, l'évolution des statuts de la Poste...

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